Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document très réglementé qui concerne l’habitat. Plusieurs professionnels proposent la réalisation de celui-ci un peut partout en France ; Des diagnostiqueurs immobilier installés sur Lille, à Paris, Marseille, Lyon ou Bordeaux, c’est très fréquent. En pratique, le DPE est un document permettant de donner une estimation de la consommation énergétique d’une habitation (d’une maison, d’un appartement) et son taux d’émission de gaz à effet de serre. On a besoin d’un DPE essentiellement pour informer un futur acquéreur du logement ou un locataire lorsque ce dernier envisage de louer le bien immobilier. Régi par de nombreuses règles, décrets et lois, le DPE est un document obligatoire qui doit être transmis à défaut de sanctions s’il n’est pas fourni ou erroné.

Quels sont les décret et lois concernant le DPE ?

L’instauration d’un DPE obligatoire pour certains logements est déjà ancienne. C’est ainsi que Le DPE doit être tenu à la disposition de tout visiteur, candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande au propriétaire depuis le décret du 14 septembre 2006 faisant suite à la loi du 9 décembre 2004 (loi n°2204-1343). Sa durée de validité est assez longue puisqu’elle est de dix ans. Ce qui permet donc aux propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien de pouvoir présenter ce même document pendant cette période décennale.

Toutefois, récemment, le législateur a opposé des modifications à la loi initiale. Ainsi, à partir du 1er juillet 2021, le DPE perd son caractère informatif (faisant suite au décret du 17 décembre 2020). Ce même décret a changé également les règles de validité du DPE. Si, de manère classique, sa durée de validité reste de 10 ans, il est des cas où ce n’est plus le cas :

• Lorsque le diagnostic DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il n’est plus valide que jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• Lorsque le diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, sa date de validité est ramenée au 31 décembre 2024.

On comprend ici que le législateur souhaite durablement raccourcir la validité des DPE afin d’agir plus en amont sur la performance énergétique des habitats des français et faciliter le passage aux éco-constructions.

Par ailleurs, une loi récente, celle du 8 novembre 2019, qui est relative à l’énergie et au climat, prévoit d’accompagner le Diagnostic de Performance Énergétique d’un audit énergétique pour certains logements à partir du 1er janvier 2022. Un renforcement de cette volonté e faire changer l’habitat très consommateur en énergie des français.

Comment s’assurer que son logement est adapté pour la transition énergétique imposée ?

Afin de savoir si votre appartement ou votre maison principale est adaptée pour des travaux, faire appel à des diagnostiqueurs professionnels se révèle nécessaire. En vous remettant un DPE complet sur un document unique, vous pourrez non seulement le transmettre à un éventuel locataire ou à un éventuel acquéreur mais aussi vous constituer par la même occasion une feuille de route pour améliorer la performance de votre habitat.

Il vous reste ensuite à contacter les professionnels du bâtiment compétents pour faire réaliser les travaux et, pourquoi pas, bénéficier d’aides gouvernementales dans la réalisation de ceux-ci. Dans tous les cas, faites estimer vos besoins en sollicitant plusieurs devis de la part des professionnels du BTP que vous contactez.

X.D.