Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ? Définition

La réglementation sur l’habitat change quasiment tous les ans. Depuis de nombreuses années maintenant, le législateur a la volonté de profondément réglementer les constructions nouvelles et plus anciennes. Ces lois et décrets peuvent être réalisés parce qu’il y a besoin de transition énergétique (raisons écologiques en particulier avec notamment le DPE) ou parce que la sécurité et la santé de nos concitoyens est en jeu. C’est le cas de la réglementation sur l’amiante qui remonte déjà à plusieurs décennies. Explications.

Pourquoi une réglementation sur l’amiante ?

L’amiante est un matériau ayant des fibres de 400 à 500 fois plus petites qu’un cheveu. Il fut particulièrement utilisé avant les années 90 et représente un énorme danger pour la santé de l’être humain dès lors qu’il est respiré. L’amiante vient en effet se déposer au fond des poumons et provoque des maladies respiratoires graves comme le cancer des poumons, des plaques pleurales, des cancers de le plèvre, des fibroses. Devant le désastre en matière de santé que ce matériau a produit durant de nombreuses années, le législateur a pris les choses en main dès 1988 avec un arrêté relatif aux produits en amiante (Décret 88-466 du 28 avril 1988). Cependant, les obligations légales relatives aux bâtis sont plus récentes.

Quels décrets et lois sur l’amiante et le DTA ?

Le DTA, c’est l’acronyme de Dossier Technique Amiante. Le 3 juin 2011 paraît un décret concernant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. C’est le passage à un cap législatif nouveau qui amène d’autres réglementation. Le décret du 16 janvier 2012 vient préciser la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire.

Trois décrets entre 2012 et 2015 traitent des risques relatifs à l’exposition à l’amiante (Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, le Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015).

Par ailleurs, beaucoup d’arrêtés et circulaires viennent compléter la réglementation.

Que faut-il retenir de la réglementation sur le DTA ?

Il existe plusieurs types de DTA en pratique. Les premiers diagnostics amiantes durent être faits avant le 31 décembre 1999. A l’époque , le diagnostic portait uniquement sur les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds.
Un DTA doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.Un DTA est un document remis par un professionnel diagnostiqueur qui comprend les informations recensées relatives à l’amiante (exemple : les rapports de repérage listes A et B, …). Il a besoin d’être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques, etc.). Toute personne occupant l’immeuble doit pouvoir y a voir accès.
Le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) est lui obligatoire pour toute partie privative d’immeuble collectif à usage d’habitation construit avant l’année 1997. Il est tenu par le propriétaire et est à la disposition des occupants de ces mêles parties privatives.

Comment faire un diagnostic amiante (DTA) ?

Pour pouvoir faire un diagnostic technique amiante, il faut un matériel adéquat que seuls les professionnels du diagnostic immobilier possèdent. Pensez donc à les contacter pour réaliser votre DTA. Par ailleurs, ce document remis sera utilisé lors de la vente ou de la location de votre immeuble ; Il est donc, au-delà des sanctions possibles pour non présentation du document, utile de le faire faire si vous avez réalisé des travaux (ou pas) et si votre immeuble a été construit avant 1997.

Le résumé des étapes :

Voici comment procéder pour faire un diagnostic technique amiante (DTA) :

1. Identification des bâtiments concernés : Tout bâtiment (parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, bâtiments tertiaires, industriels, agricoles, etc.) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un DTA ;
2. Faire appel à un professionnel : Seuls les diagnostiqueurs certifiés peuvent effectuer un DTA. Vérifiez que le professionnel que vous engagez possède cette certification ;
3. Processus de diagnostic :
   • Inspection visuelle : Le professionnel commence par une inspection visuelle pour repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
   • Prélèvement : Si nécessaire, le diagnostiqueur prélèvera des échantillons de matériaux suspects pour analyse en laboratoire ;
   • Analyse en laboratoire : Les échantillons sont ensuite envoyés à un laboratoire agréé pour déterminer la présence d’amiante ;
4. Rapport de diagnostic : Une fois le diagnostic terminé, le diagnostiqueur rédige un rapport. Ce document précise la présence ou l’absence d’amiante, l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et, le cas échéant, des recommandations pour la gestion ou le retrait de l’amiante ;
5. Mise à jour du DTA : Si de l’amiante est détecté, le DTA doit être mis à jour régulièrement pour vérifier l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante ;
6. Conservation du rapport : Le propriétaire doit conserver le DTA et le mettre à disposition des occupants du bâtiment, des employés, ou de toute personne qui effectue des travaux dans le bâtiment.
7. Obligations en cas de vente ou de location : Lors de la vente d’un bâtiment, le DTA doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Pour une location, le DTA n’est pas obligatoire mais peut être demandé par le locataire.

Il est primordial de réaliser ce diagnostic pour la sécurité des occupants et pour éviter des sanctions.

X.D.